Les conditions générales de ventes sont conclues entre :

• le Client Internaute acheteur (ci-après dénommé « le Client »), soit toute personne physique majeure, capable, achetant à titre professionnel ou non-professionnel,
• le Domaine de Dony, (ci-après dénommé « le Restaurant »), présent sur le site internet https://www.domainededony.com/ (ci-après dénommé « Site Internet »)

OBJET et CHAMP d’APPLICATION

Les présentes Conditions ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles applicables à la vente de Produits par le Restaurant dont les Commandes sont effectuées sur le site du Restaurant par le Client.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées par voie électronique sur le site du Restaurant, par toute personne physique majeure.

LE SERVICE

Le Site Internet permet au Client de sélectionner la formule de son choix, d’y passer réservation de plats à emporter ou en livraison et de se voir confirmer la commande une fois l’accord du Restaurant obtenu.

Le Client devra régler le montant de sa commande :

• soit à réception de la commande (auprès du livreur), selon les moyens de paiement acceptés par le Restaurant,
• soit au moment de venir récupérer ses plats (en drive au Domaine de Dony) selon les moyens de paiement acceptés par le Restaurant.

LES PRODUITS

Les menus proposés sont ceux qui figurent dans la page sur le Site Internet du Restaurateur. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks du Restaurant.

En cas de rupture temporaire de stocks, le Restaurant s’engage à contacter le Client et à lui proposer un produit similaire, pouvant correspondre aux attentes du client.

Les photos de présentation des menus proposés sur le Site Internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Domaine de Dony.

Pour des raisons d’hygiène, de par la nature des produits proposés, aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée après commande. En effet, aux termes de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, « les dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-1, relatifs au délai de rétractation, ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

1. La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du Clients par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières.
2. La prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ».

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES PAR LE RESTAURATEUR :

A l’occasion d’une Vente à emporter (Drive Dony) : Carte Bleu(CB), Chèque (avec pièce d’identité) ou Espèces.

A l’occasion d’une Vente avec Livraison à Domicile : Uniquement en Chèque (avec pièce d’identité) ou Espèces.

OBLIGATIONS DES INTERVENANTS

A. Le Restaurant

Le Restaurant propose au Client, par l’intermédiaire de son Site internet, la fourniture de biens de consommation alimentaire (ci-après dénommés « Formules ou Plats ») et une prestation de service de vente à emporter et/ou livraison à domicile dans une aire géographique restreinte. La liste des communes avec possibilité de livraison sont indiquées sur le formulaire de commande.

Cette proposition ne constitue pas une offre ferme et définitive, celle-ci étant émise par le Client lors de sa commande.

En cas d’acceptation de l’offre du Client, le Restaurant assure la préparation des Plats ainsi que la mise à disposition des Plats dans son restaurant dans le cas d’une vente à emporter (Drive) ou la livraison au Client.

Dans le cadre d’une livraison, le Restaurant est tenu de respecter au mieux le délai de livraison indiqué au Client dans le mail de confirmation de commande qui adressé au Client. En cas de retard responsable ou indépendant de sa volonté, le Restaurant s’engage à en informer le Client. Le Restaurant assure et est donc responsable à lui seul, de la bonne livraison des Plats, dans de bonnes conditions de transport et d’hygiène.