CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes sont conclues entre :

  • le Client Internaute acheteur (ci-après dénommé « le Client »), soit toute personne physique majeure, capable, achetant à titre professionnel ou non-professionnel,
  • le Domaine de Dony, (ci-après dénommé « le Restaurant »), présent sur le site internet https://www.domainededony.com/ (ci-après dénommé « Site Internet »)

 

OBJET et CHAMP d’APPLICATION

Les présentes Conditions ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles applicables à la vente de Produits par le Restaurant dont les Commandes sont effectuées sur le site du Restaurant par le Client.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées par voie électronique sur le site du Restaurant, par toute personne physique majeure.

 

LE SERVICE

Le Site Internet permet au Client de sélectionner la formule de son choix, d’y passer réservation de plats à emporter ou en livraison et de se voir confirmer la commande une fois l’accord du Restaurant obtenu.

Le Client devra régler le montant de sa commande :

  • soit à réception de la commande (auprès du livreur), selon les moyens de paiement acceptés par le Restaurant,
  • soit au moment de venir récupérer ses plats (en drive au Domaine de Dony) selon les moyens de paiement acceptés par le Restaurant.

 

LES PRODUITS

Les menus proposés sont ceux qui figurent dans la page sur le Site Internet du Restaurateur. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks du Restaurant.

En cas de rupture temporaire de stocks, le Restaurant s’engage à contacter le Client et à lui proposer un produit similaire, pouvant correspondre aux attentes du client.

Les photos de présentation des menus proposés sur le Site Internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Domaine de Dony.

Pour des raisons d’hygiène, de par la nature des produits proposés, aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée après commande. En effet, aux termes de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, « les dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-1, relatifs au délai de rétractation, ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

  1. La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du Clients par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières.
  2. La prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ».

 

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES PAR LE RESTAURATEUR :

A l’occasion d’une Vente à emporter (Drive Dony) : Carte Bleu(CB), Chèque (avec pièce d’identité) ou Espèces.

A l’occasion d’une Vente avec Livraison à Domicile : Uniquement en Chèque (avec pièce d’identité) ou Espèces.

 

OBLIGATIONS DES INTERVENANTS

A. Le Restaurant

Le Restaurant propose au Client, par l’intermédiaire de son Site internet, la fourniture de biens de consommation alimentaire (ci-après dénommés « Formules ou Plats ») et une prestation de service de vente à emporter et/ou livraison à domicile dans une aire géographique restreinte. La liste des communes avec possibilité de livraison sont indiquées sur le formulaire de commande.

Cette proposition ne constitue pas une offre ferme et définitive, celle-ci étant émise par le Client lors de sa commande.

En cas d’acceptation de l’offre du Client, le Restaurant assure la préparation des Plats ainsi que la mise à disposition des Plats dans son restaurant dans le cas d’une vente à emporter (Drive) ou la livraison au Client.

Dans le cadre d’une livraison, le Restaurant est tenu de respecter au mieux le délai de livraison indiqué au Client dans le mail de confirmation de commande qui adressé au Client. En cas de retard responsable ou indépendant de sa volonté, le Restaurant s’engage à en informer le Client. Le Restaurant assure et est donc responsable à lui seul, de la bonne livraison des Plats, dans de bonnes conditions de transport et d’hygiène.

B. Le Client

Le Client, lors de son inscription, s’engage sur la justesse des informations communiquées lors de son inscription et/ou du passage de sa commande.

Le Restaurant se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’informations erronées. Dès lors, il est vivement recommandé au client de fournir avec précision ses coordonnées exactes ainsi qu’un numéro de téléphone valide.

En cas de commande, le Client s’engage à être joignable sur le numéro de téléphone indiqué durant les horaires d’ouverture du Restaurant dans lequel il a commandé. En cas d’injoignabilité du Client, le Restaurant se réserve le droit d’annuler la commande.

De même, le Client se doit d’être présent sur le lieu de la livraison, dans le créneau horaire convenu. En cas d’absence du Client et hors cas de force majeure, le montant de la commande restera dû. Libre au Restaurant de régler le litige à l’amiable, voir d’engager des poursuites judiciaires.

 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS MOYENS DE PAIEMENT

Pour tout règlement par chèque au-delà d’un certain montant laissé à la libre appréciation du Restaurant, une pièce d’identité pourra être demandée.

Le Restaurant se réservent le droit de ne pas honorer une commande ou d’imposer certains types de paiement face à un Client faisant l’objet d’un impayé non résolu ou dont les moyens de paiements présentent des anomalies.

 

CAS DE FORCE MAJEURE

Le Restaurant ne pourront être tenu pour responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel qu’entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Le Restaurant sera notamment déchargé de son obligation de livraison si celle-ci est perturbée, empêchée, limitée en raison d’intempéries, panne matérielles, incendie, problème d’approvisionnement ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Restaurant. Dans ce cas, le Restaurant contactera le Client pour l’en informer, et ce, dans les plus brefs délais.

 

LES COMMANDES ET LES FRAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont possibles, dès la mise en ligne du menu proposé soit du lundi au jeudi soir 18 h.

Les commandes se font exclusivement sur le site du Restaurateur https://www.domainededony.com/reservation-plats-a-emporter-livraison/.

Le montant minimum de la commande dans le cadre d’un livraison dépend du Restaurant et du quartier de livraison.

Il n’y a pas de minimum de commande dans le cadre d’une vente à emporter (Drive Dony).

L Le Restaurant peut parfois appliquer des frais de livraison selon la zone de livraison.

 

ANNULATION DE COMMANDE

Le Client peut annuler sa commande, sous réserve d’un appel téléphonique d’urgence directement auprès du Restaurant (N° 06 88 74 92 31).

 

APPLICATION ET MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le Restaurant, sous réserve des modifications ultérieures.

Les CGV applicables sont celle en vigueur le jour de la Commande.

Le Restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Chambre d'hôtes et restaurant en Isère

Le Domaine en image

LA TRADITION

Restaurant

Des déjeuners d’affaires, des pauses familiales, des escapades imprévues, des repas sur le pouce ou très tranquilles.

Nous proposons une cuisine du terroir traditionnelle…

EN SAVOIR +
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restaurant la côte saint-andré en Isère à Balbins
Chambre d'hôtes et restaurant en Isère
Heureux, fiers et un peu émus d’avoir été les premiers clients… mais avec Pascale et Olivier, on n’est pas des clients ; on est des invités, choyés, chouchoutés ; tout n’était pas terminé pour notre mariage, mais nos invités n’y ont vu que du feu, tellement le sens du recevoir est inné chez nos hôtes. Maintenant que tout est prêt cela va être grandiose… alors n’hésitez pas cher réseau à inscrire cette adresse dans vos carnets…

DIDIER LEDHUY

Tout d’abord un grand merci d’avoir tout mis en oeuvre afin que ce magnifique week-end soit une grande réussite malgré les délais très courts. Après ce premier séjour au Domaine de Dony nous voulions vous dire combien nous étions satisfaits de votre accueil, de la qualité du service et de la gentillesse de tout le personnel… même les plus jeunes serveuses ! Nous voulions également souhaiter à votre projet un grand avenir dont nous ne doutons pas de sa réussite compte tenu de la volonté et de l’investissement dont vous avez fait preuve tout au long de notre séjour. Bien cordialement

ANNE LOUISE

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